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L'absence de communicabilité aux tiers de la demande de protection fonctionnelle

Fabrice Agnoletti Defferrard

30 avr. 2024

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Absence de nécessité d’un rappel à l’ordre pour révoquer un agent

Toufik Sadi

23 avr. 2024

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Procédure pénale et absence de service fait : le contrôle judiciaire peut suffire à suspendre la rémunération d’un agent

Officio avocats

19 avr. 2024

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Récentes avancées dans la reconnaissance de la qualité de « travailleur » au sens du droit européen pour les sapeurs-pompiers volontaires

Rachel Lemoine

16 avr. 2024

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Arrivée de Rachel Lemoine

Officio avocats

15 avr. 2024

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La motivation des décisions refusant la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident au prisme du secret médical

Toufik Sadi

4 avr. 2024

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Protection fonctionnelle et vol des biens personnels

Fabrice Agnoletti Defferrard

2 avr. 2024

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La prolongation d'activité après la limite d'âge

Fabrice Agnoletti Defferrard

19 mars 2024

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L’incontournable commission de réforme

Marie Cochereau

4 juil. 2023

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L’urgence à suspendre et l’absence d’amélioration de la situation financière de l’agent

Marie Cochereau

23 juin 2023

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L’indemnisation de la souffrance morale et constat de manifestations cliniques de la douleur

Marie Cochereau

19 juin 2023

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Le centre des intérêts matériels et moraux, une construction cohérente depuis près d’un demi-siècle

Marie Cochereau

9 mai 2023

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1er mai dans la fonction publique : le doublement de rémunération n'aura eu lieu qu'en 2022

Officio avocats

24 avr. 2023

Lois et règlements

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Apprentissage : trois nouveaux décrets pour inciter à son utilisation dans la fonction publique

-

2 févr. 2022

Lois et règlements

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Covid-19 et fonction publique : bilan des nouvelles mesures – et de celles maintenues

Officio avocats

5 janv. 2022

Lois et règlements

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Circulaire du 29 décembre 2021 et télétravail « contraint »

Marie Cochereau

4 janv. 2022

Lois et règlements

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