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Renversement de la présomption d’urgence en cas de privation de rémunération pendant plus d’un mois

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Fabrice Agnoletti Defferrard

3 mars

Protection fonctionnelle et frais d’instance devant la juridiction administrative

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Rachel Lemoine

26 févr.

Activités accessoires et changement substantiel : quand faut-il solliciter une nouvelle autorisation ?

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Marie Cochereau

25 févr.

Newsletter de janvier 2025

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Officio avocats

31 janv.

Aggravation et imputabilité au service

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Rachel Lemoine

30 janv.

Un mois sans rémunération, condition d’urgence remplie !

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Marie Cochereau

27 janv.

Newsletter de décembre 2024

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Marie Cochereau

1 janv.

Discipline et charge de la preuve

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Fabrice Agnoletti Defferrard

19 nov. 2024

Location d'un bureau

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Officio avocats

5 nov. 2024

Exercice du droit de retrait et pandémie Covid-19

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Toufik Sadi

22 oct. 2024

Newsletter d'octobre 2024

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mcochereau

14 oct. 2024

Les taux d'IPP ne se cumulent pas

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Rachel Lemoine

10 oct. 2024

Manquement aux durées maximales de travail et minimales de repos hebdomadaire et présomption de préjudice

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Toufik Sadi

6 août 2024

Contractuel et non-renouvellement

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Rachel Lemoine

16 juil. 2024

Disproportion d’une sanction et amélioration du comportement de l’agent postérieurement aux fautes commises

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Fabrice Agnoletti Defferrard

25 juin 2024

Refus de titularisation et insuffisance professionnelle

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Julie Dion

18 juin 2024

La carence de contrôle des supérieurs hiérarchiques n'exonère pas l'agent de ses propres manquements

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Rachel Lemoine

13 juin 2024

Éviction irrégulière et indemnité compensatrice de logement

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Toufik Sadi

28 mai 2024

La pause réglementaire ne brise pas la continuité du temps de travail journalier

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Rachel Lemoine

21 mai 2024

Intérêt du service et limite d'âge

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Fabrice Agnoletti Defferrard

16 mai 2024

La nécessaire motivation du retrait d’une décision de détachement

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Julie Dion

7 mai 2024

La non-rétroactivité de l'échelle des sanctions issue de la loi de transformation de la fonction publique

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Rachel Lemoine

2 mai 2024

L'absence de communicabilité aux tiers de la demande de protection fonctionnelle

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Fabrice Agnoletti Defferrard

30 avr. 2024

NEWSLETTER D'AVRIL 2024

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25 avr. 2024

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