Un cabinet 100 % dédié au droit de la fonction publique
Nous accompagnons celles et ceux qui font vivre le service public — employeurs, agents, organisations — dans la maîtrise juridique et stratégique des situations les plus sensibles. Parce que comprendre toutes les parties, c'est résoudre les vrais problèmes.
300 dossiers
traités chaque année
Réponse rapide
sous 24h
Nos interventions types
Comment nous avons obtenu la reconnaissance du droit à la protection fonctionnelle d'un agent victime de harcèlement moral
Les petites
victoires
Refus de protection
fonctionnelle annulé
Harcèlement moral
reconnu
Agent protégé
par l'institution
Un agent d'un centre hospitalier dépose une demande de protection fonctionnelle après avoir subi des faits qu'il qualifie de harcèlement moral. L'établissement rejette sa demande, estimant les faits insuffisamment caractérisés. L'agent se retrouve seul face à sa hiérarchie, sans protection. Officio Avocats prend en charge sa défense. Nous documentons et qualifions précisément les agissements subis, démontrons que la demande de protection fonctionnelle remplit toutes les conditions légales, et attaquons la décision de refus devant le juge administratif. Le tribunal annule le refus. L'agent obtient sa protection fonctionnelle.
Retour d'expérience
du cabinet
L'établissement refusait d'accorder la protection fonctionnelle parce qu'il ne voulait pas implicitement reconnaître que du harcèlement avait pu se produire sous son toit. Ce réflexe de protection institutionnelle est compréhensible, mais il n'est pas légal. Le juge le sait. Nous l'avons rappelé.
Nos interventions types
Comment nous avons obtenu la révocation d'une assistante sociale coupable de fautes graves répétées
Les petites
victoires
Révocation
prononcée
Sanction confirmée
au contentieux
Intégrité du service
public défendue
Une assistante sociale cumule des fautes d'une exceptionnelle gravité : détournement de moyens publics, cumul d'activité illégal, usurpation d'identité, non-respect des règles de visite et du temps de travail. La collectivité doit engager une procédure disciplinaire visant la sanction maximale. Officio Avocats prend en charge la rédaction du rapport de saisine du conseil de discipline, avec une structuration minutieuse des fautes et des preuves. Chaque fait est qualifié, documenté, hiérarchisé pour emporter la conviction. Le conseil de discipline émet un avis favorable à la révocation. La sanction est prononcée et tient en contentieux.
Retour d'expérience
du cabinet
Quand les fautes sont nombreuses et variées, la tentation est de tout mettre dans le rapport de saisine. C'est une erreur. Un conseil de discipline retient mieux une argumentation hiérarchisée qu'une liste exhaustive. Nous avons choisi les fautes les plus graves, les plus documentées, celles pour lesquelles la sanction maximale était inévitable. Les autres ont joué en contexte.
Nos interventions types
Comment nous avons conduit l'enquête administrative révélant les abus managériaux et détournements commis par une cheffe de service
Les petites
victoires
Faits établis
et documentés
Enquête juridiquement
inattaquable
Procédure disciplinaire
sécurisée
Un établissement public reçoit des alertes internes concernant une cheffe de service : abus de position hiérarchique, suspicion de détournement de biens publics. L'établissement doit agir, mais ne peut pas se permettre une enquête interne mal conduite qui serait ensuite annulée. Officio Avocats prend en charge la totalité de l'enquête administrative : définition du périmètre, conduite des auditions dans les formes légales, rédaction des procès-verbaux et du rapport final avec préconisations. Le rapport d'enquête établit les faits. L'établissement dispose des éléments nécessaires pour engager une procédure disciplinaire solide.
Retour d'expérience
du cabinet
Le risque numéro un d'une enquête interne mal conduite, c'est qu'elle retourne contre son commanditaire. Un témoignage recueilli sans formalisme, une question suggestive posée lors d'une audition, un rapport qui tire des conclusions que les faits ne permettent pas — et c'est l'établissement qui se retrouve en difficulté. Notre méthode, c'est d'abord de garantir la solidité de la procédure.
Notre équipe
Fondé en 2017 et dirigé par Marie Cochereau, avocate associée, Officio Avocats consacre l'intégralité de son activité au droit de la fonction publique — conseil comme contentieux.
Une spécialisation exclusive, portée par la conviction que les agents publics sont au cœur des politiques publiques et que leurs relations avec leurs employeurs méritent une approche à la fois rigoureuse et profondément humaine.
Reconnue par le classement Décideurs, l'équipe allie connaissance concrète du fonctionnement des administrations, complémentarité des profils et vraie disponibilité pour ses clients. Elle accompagne au quotidien établissements publics de santé, collectivités territoriales, établissements publics et organisations syndicales — avec l'exigence de se renouveler constamment, d'intégrer les nouvelles méthodes et de rester un interlocuteur simple, direct et fiable.
« Un cabinet que je recommande. Compétences, réactivité et efficacité. »
Patco Fleury
Organisation syndicale
« Une équipe très à l’écoute, réactive. Un vrai soutien dans le process juridique. »
Isabel Dasilva Macedo
Employeur public
« Un très bon cabinet d'avocats avec de vraies compétences et de vraies valeurs. A l'écoute. Merci pour toute l'aide que vous m'avez apportée »
Pauline Lebe
Agent public
« Cabinet très sérieux et compétent pour la fonction publique territoriale »
Agent public
Questions fréquentes
Oui, et c'est précisément ce qui nous distingue. Nous accompagnons les deux parties — ainsi que les organisations syndicales — parce que nous avons la conviction que comprendre toutes les perspectives permet de mieux résoudre les vrais problèmes. Nous ne choisissons pas de camp, nous défendons des intérêts.
Nous ne faisons pas de droit public en général. La RH publique est notre seul domaine d'activité, depuis la création du cabinet en 2017. Cette spécialisation exclusive nous permet d'avoir une connaissance concrète et actualisée de la fonction publique — dans ses trois versants — que ne peut pas offrir un cabinet généraliste.
Toutes celles qui touchent à la vie professionnelle dans le secteur public : carrière, discipline, contentieux statutaire, conditions de travail, relations sociales, dialogue social, gestion des contractuels, protection fonctionnelle, réorganisation de service... Du conseil en amont à la représentation devant les juridictions administratives.
Vous nous contactez par téléphone ou par mail. Nous accusons immédiatement réception de votre demande, évaluons son degré d'urgence et organisons la réponse à apporter — un entretien téléphonique, une consultation écrite ou une réunion de travail, selon ce que votre situation requiert.
Oui. Le cabinet intervient sur l'ensemble du territoire national, en présentiel comme à distance. Nos avocats se déplacent régulièrement auprès de leurs clients — collectivités, établissements hospitaliers, syndicats — car nous considérons que la connaissance du terrain fait partie de notre travail.
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